Vous êtes maître de votre dossier!
L’accessibilité à la justice passe avant tout par l’accessibilité à l’information.
Dans le cadre de la contestation d’un constat d’infraction, la représentation juridique par un avocat est un choix et non une obligation.
Ce choix, de recourir ou pas à l’assistance et aux conseils d’un avocat ne doit pas être un automatisme mais un choix éclairé considérant vos besoins spécifiques en fonction notamment de vos capacités individuelles, des difficultés et de la complexité du cas et des procédures imposées par le système.
À la lecture des diverses informations vous serez en mesure de voir la nature de l’infraction qui vous est reprochée, voir certains moyens de défense, voir comment d’autres avant vous les ont invoqués devant les tribunaux et voir par l’enseignement des divers jugements comment les tribunaux ont réagi, comment les tribunaux demandent de présenter une défense et comment ils demandent de la structurer.
Vous serez en mesure de voir les points importants qui ont été soulevés par les tribunaux et finalement déterminer si vous désirez recourir à l’aide et aux conseils d’un avocat pour vous guider et assister dans votre parcours ou si vous désirez intenter seul l’aventure.
Peu importe votre décision, vous disposerez des éléments requis pour mieux communiquer l’information à l’avocat, lui fournir les éléments qui lui permettront de comprendre votre situation, gérer votre dossier, vous guider et conseiller, alors que vous serez toujours en contrôle de votre propre dossier.
Un forfait annuel de 49.99+tx par constat d’infraction pour connaître ce que d’autres ont dit et présenté comme défense avant vous, voir ce que les tribunaux en ont dit, voir ce que les tribunaux exigent, voir ce que les tribunaux nous enseignent à travers la jurisprudence en fonction de l’article de l’infraction, avoir l’information pour analyser et mieux comprendre.
Comment ça marche?
Simple, facile, efficace.
Un paiement forfaitaire annuel de 49.99 +tx par constat d’infraction vous donne accès aux services de Infoticket pour un constat d’infraction et l’article de l’infraction qui y est associé, comprenant entre autres;
Un aide mémoire complet, simple et efficace, complété par vous même, la jurisprudence associée à l’article de l’infraction avec ce que d’autres ont dit pour se défendre avant vous, des moyens de défense acceptés par le tribunal, des vidéos explicatifs, un agenda avec les rappels automatisés, des trucs et astuces pour aider votre préparation, votre témoignage et la négociation potentielle avec le procureur.
Il ne vous reste qu’à lire, vérifier, compléter, évaluer et décider seul ou avec votre avocat, en lui partageant les informations, de la démarche appropriée et optimale pour votre cas.
Structure de votre démarche
- S’abonner au service de InfoTicket;
- Prendre connaissance des informations fournies par InfoTicket;
- Si vous désirez contester votre constat d’infraction, suivre les étapes indiquées au constat dans le délai imposé;
- Demander la divulgation de la preuve lors de l’envoi de la contestation;
- Demander votre dossier de conduite de la SAAQ par internet;
- Remplir l’aide-mémoire de InfoTicket;
- Préparer votre dossier et inclure les informations reçues dans le système InfoTicket;
- Si vous en déterminez le besoin, donner accès aux informations contenues dans votre dossier à l’avocat de votre choix;
- Préparer votre défense et la documentation requise pour la présenter au tribunal;
- Vous présenter à la cour, rencontrer le procureur de la couronne, présenter votre défense de manière organisée, concise et structurée;
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Besoin d’avis ou de conseils juridiques? Seuls le notaire et l’avocat sont habiletés légalement à vous les fournir.
Nous vous recommandons fortement de consulter un avocat.
