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Vous pouvez plaider non-coupable en répondant au formulaire qui vous a été remis avec le constat d’infraction (ou ticket). Vous n’êtes pas obligés de donner des justifications et il est même risqué de le faire car ce pourrait être utilisé contre vous. Il est recommandé d’écrire la mention « Je demande la divulgation de la preuve » dans le formulaire afin d’obtenir les éléments de preuve tenus contre vous dans le dossier. Cela facilitera le processus plus tard. Vous pourrez transférer le tout à nos représentants pour en prendre connaissance lors de l’ouverture du dossier. Faîtes une copie du formulaire, envoyez-le pour qu’il soit reçu dans les 30 jours de son émission et attendez l’avis de la Cour vous informant du temps et du lieu de votre audition.
La contestation d’un constat d’infraction se fait tout d’abord en répondant à l’avis remis par l’agent, où vous avez l’option de déclarer que vous êtes non-coupable. C’est ensuite que l’aide d’un conseiller juridique, comme nous offrons à SOS Ticket, devient utile. Si vous préférez vous représenter seul pour plaider votre cause, cela est possible. Vous recevrez votre date de cour et vous vous présenterez devant le juge pour donner vos arguments. En nous appelant, nous pourrons prendre en charge votre dossier, analyser votre dossier de conduite et votre infraction et discuter avec vous des meilleures options. Nos années d’expérience et nos recherches continuelles nous permettent de chercher des résultats qui font la différence sur votre permis. Contactez-nous, c’est gratuit et confidentiel.
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