Un couple de Québec qui contestait en cour une contravention découlant d’un radar photo s’est fait rabrouer par un juge, qui leur a dit qu’il leur était impossible d’avoir gain de cause. Et ils ne sont pas les seuls. Selon le ministère de la Justice, personne n’a réussi à remettre en question l’exactitude des radars photo parmi les 102 817 qui ont essayé de le faire.

En se présentant devant le juge Gilles Michaud de la Cour du Québec, Denis Tanguay et sa conjointe, Diane Chouinard, ont été surpris d’apprendre qu’ils ne pouvaient présenter une défense contre la contravention émise par le radar photo permanent de l’autoroute 20 à Lévis.

«Je viens de voir ce que c’est comme dossier […] Vous allez devoir être déclarée coupable de l’infraction», a indiqué d’entrée de jeu le juge sur l’enregistrement du tribunal obtenu par Le Journal.

D’ailleurs, le ministère de la Justice ne peut affirmer qu’il y a déjà eu un acquittement depuis l’instauration du projet en 2009. «Il y a eu 102 817 contestations. Selon ce qu’on observe, c’est que la majorité des dossiers qui sont transférés à la cour ont mené à des déclarations de culpabilité», avoue le porte-parole du ministère, Paul-Jean Charest. «Mais on ne détient pas de statistiques, malheureusement. Toutefois, ce qui nous revient, c’est que les contrevenants sont déclarés coupables.»

Refus

Selon les règles de droit, la preuve de l’État serait absolue et les circonstances ne pourraient pas être prises en compte. Cette preuve, c’est celle que vous recevez par la poste lors d’une infraction et qui indique que le cinémomètre photographique a été utilisé conformément au règlement. Cette preuve contient une photographie du véhicule captée lors de l’infraction.

«Ce véhicule-là, il a circulé à cet endroit-là et à cette vitesse-là, peu importe ce dont vous êtes convaincu et ce que vous savez. Peu importe ce que je pourrais entendre. Je ne peux pas entendre quelque chose qui contredit ça», a affirmé le juge Michaud à M. Tanguay.

Preuves et explication

Pourtant, le couple avait rassemblé des preuves et assure avoir une bonne explication. «C’est impossible que nous soyons responsables, il y avait du trafic, nous étions presque arrêtés», plaide M. Tanguay, qui n’aura jamais pu faire entendre ses arguments.

«C’est inacceptable. Tu payes. Voilà!» proteste Denis Tanguay. Il n’y a pas eu de procès, et Diane Chouinard, la propriétaire du véhicule, a dû payer la contravention, se déplacer au tribunal, en plus de supporter certains frais. «Le ministère de la Justice, il devrait indiquer que cette infraction ne peut être contestée», indique l’homme.

Le juge «doit entendre l’autre version», dit une juriste